201404.14
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Loi de sécurisation de l’emploi ou loi de sécurisation de l’employeur ?

La loi nommée loi de sécurisation de l’emploi (promulguée le 17 juin 2013) devrait plutôt s’intituler « la loi de la sécurisation de l’employeur » pour une bonne partie de ses dispositions, notamment les dispositions diverses qui mettent en place un barème d’indemnisation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (II) et qui…

201404.13
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La couleur des sentiments.

Un livre que je viens de terminer, une histoire à trois voix: Sketter la blanche bourgeoise et les deux bonnes Aibileen et Minny. Chacune raconte l’histoire avec sa personnalité. Le lieu: la ville de Jackson dans le Mississipi. Le moment: dans les années 60 à l’époque de Kennedy et de Martin Luther King. L’histoire: celle…

J’ai engagé(e) une procédure de divorce, est-ce que je peux enfin vivre avec mon amant ou ma maîtresse ?
201403.08
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J’ai engagé(e) une procédure de divorce, est-ce que je peux enfin vivre avec mon amant ou ma maîtresse ?

Une question nous est souvent posée: est-ce que le seul fait d’engager la procédure de divorce et de passer devant le juge pour fixer les mesures provisoires me ferait bénéficier d’une immunité et me permet de vivre avec mon amant ou ma maîtresse ? En bref, est-ce qu’à la suite de l’audience de non conciliation…

201403.08
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Petites idées reçues sur nous les avocat(e)s.

Un petit inventaire à la Prévert: – il existe des avocats gratuits – l’avocat commis d’office est moins bon que celui à qui l’on paie des honoraires – les avocats sont tous copains et lorsqu’ils sont adversaires, s’arrangent pour régler leur affaire entre eux au détriment des clients – les avocats sont riches – les…

201403.08
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Comment préparer votre premier rendez-vous avec un avocat ?

Lorsque le justiciable n’est pas le PDG d’une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n’est pas habituel et le plus souvent, les particuliers ne connaissent qu’un seul procès dans leur vie. Le premier rendez-vous avec son avocat comme un premier rendez-vous galant se prépare et comme un premier rendez-vous galant, il est normal d’avoir…

Foire aux questions (FAQ) sur la rupture conventionnelle.
201403.08
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Foire aux questions (FAQ) sur la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle a été mise en place par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle est insérée dans le Code du travail sous les articles L1237-11 et suivants du Code du travail. Des circulaires ont précisées les modalités de cette rupture…. Un petit point sur cette…

201403.06
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Je viens de recevoir une requête article 251 du Code civil que faire ?

Vous venez de recevoir du Tribunal de Grande Instance de votre ville une requête, une convocation fondée sur l’article 251 du Code civil ( dans notre jargon d’avocat, une requête 251 du code civil), c’est-à-dire une requête introductive à la procédure de divorce qui sera examinée par le juge aux affaires familiales. Qu’est-ce que cette…

Comment ça se passe une audience devant le juge aux affaires familiales pour fixer une pension alimentaire ?
201403.06
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Comment ça se passe une audience devant le juge aux affaires familiales pour fixer une pension alimentaire ?

Vous avez vécu en concubinage et de votre relation est né un ou plusieurs enfants. Vous vous quittez, l’enfant ou les enfants reste(nt) chez vous. Monsieur ou Madame ne vous paie pas de pension alimentaire et vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le montant. La seule solution est de saisir le juge aux…