Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…
Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.
Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud’hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, « Une révolte, Sir » « Non cela ressemble à une révolution Acte IV »
Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon.
Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les « barèmes » Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…
Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes…
Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.
Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je…
Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient…
Plateforme numérique: les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation.
L’économie collaborative qui est louée par certains médias et certains politiques et qui serait selon eux la solution miracle au…
Etre un internet libéré : ce n’est pas si facile…
Lors du 45ème Congrès du SAF qui a eu lieu le Week-end dernier (du 9 au 11 novembre 2018), je…