Le harcèlement téléphonique peut être considéré comme une faute, cause de divorce.
Souvent la rupture est difficile, une rupture étant dans la majorité des cas rarement d’un commun accord… Inévitablement, l’un a…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
Utiliser un message SMS ou un message sur répondeur, est-ce loyal ? En droit civil, la production de preuves devant…
Changer de prénom.
L’article 60 du code civil dispose : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de…
L’utilité de la mise en place d’une Charte informatique au sein de l’entreprise.
Internet est incontournable aujourd’hui… Internet est présent partout même dans l’entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le…
Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…
Maître, mon jugement a été rendu: qu’est-ce qu’il dit ?
Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: – URGENT- jugement du tribunal aujourd’hui –…
Modèle d’attestation de témoins: article 202 de procédure civile.
Dans de nombreuses procédures (prud’hommes, affaires familiales, litiges civils…), il est essentiel de pouvoir prouver les faits que l’on avance…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…
Un exemple de révision de prestation compensatoire sous forme de rente viagère.
J’ai écrit un billet sur la révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère: ICI. A télécharger un…
La révision de la prestation compensatoire sous la forme de rente viagère.
Rente viagère, rente viagère mais ça n’existe plus me direz-vous… ? Ce n’est pas tout à fait vrai, il est…