Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?
Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème…
Barème Macron: la Cour d’appel de Reims consacre l’applicabilité directe des textes internationaux !
Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel sur le Barème dit « Macron ». Rappelez-vous, deux Cours d’appel devaient statuer aujourd’hui:…
L’application du Barème Macron est loin d’être un Havre de Paix, un nouveau Conseil de Prud’hommes l’écarte malgré l’avis !
Le 17 juillet 2019, certains se réjouissaient de l’avis de la Cour de cassation et affirmaient même que le barème…
La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il…
Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !
Comme vous le savez, l’avis de la Cour de cassation a été rendu il y a quelques jours et à…
Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Licenciements « abusifs » : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…