Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog.
Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue.
L’argumentaire du SAF est toujours en ligne et des Conseils de Prud’hommes continuent d’écarter ce plafonnement injuste qui ne permet pas aux salariés une réparation adéquate du préjudice subi et aux juges de juger, d’apprécier le préjudice au cas par cas.
La jurisprudence des juges du fond s’oriente de plus en plus vers une appréciation in concreto du préjudice subi par les salariés pour écarter le plafonnement dit « Macron ».
Deux nouvelles décisions ont été rendues dans laquelle les conseillers prud’hommes ont écarté le barème macron en effectuant une appréciation in concreto du préjudice subi:
– Conseil de Prud’hommes d’Angoulême 9 juillet 2020: 2020 07 02 CPH ANGOULEME – Barème inconventionnel (2) qui a tenu compte de la situation de la salariée après son licenciement : cette dernière avait retrouvé un poste qui était payé 25% de moins que le poste qu’elle a perdu et qui était de surcroît très éloigné de son domicile.
-Conseil de Prud’hommes de Bobigny du 14 décembre 2020, bareme macron CPH BOBIGNY 16 décembre 2020 qui a tenu compte du contexte du licenciement, un licenciement verbal et qui a octroyé au salarié 5 mois de salaires de dommages et intérêts pour le préjudice subi ( le salarié bénéficiait d’une ancienneté de moins de 6 mois). (Maud Beckers et Pauline BLAISE du SAF étaient les avocates du salarié)
–RAPPEL des principales décisions rendues:
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Cour d’appel de Paris 18 septembre 2019
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Cour d’appel de Reims 25 septembre 2019
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CPH LE HAVRE 10 septembre 2019
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Ne doutons pas que cette année 2021 sera encore pleines de surprises sur ce barème et que la résistance continuera !
