L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi.
Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on…
Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…
Conseil de Prud’hommes: attention les délais pour agir changent !
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
Loi de sécurisation de l’emploi ou loi de sécurisation de l’employeur ?
La loi nommée loi de sécurisation de l’emploi (promulguée le 17 juin 2013) devrait plutôt s’intituler « la loi de…
Comment savoir si son licenciement est abusif ?
Vous souhaitez savoir si votre licenciement est abusif, quelques questions qui vous aideront à déterminer s’il y a lieu de le contester et d’agir en justice.
Facebook: le meilleur ami de l’employeur.
Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en…
Licenciement: 10 questions- 10 réponses.
10 questions/10 réponses sur le licenciement pour motif personnel. Est-ce que mon employeur peut me licencier oralement ? Non, ce…
Peut-on licencier des salarié(e)s pour l’envoi de SMS moqueurs ?
L’affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l’envoi de…