L’Institut de Droit Social : c’est quoi et c’est pour qui ?
L’Institut du Droit Social du Barreau de Bordeaux c’est quoi ?
L’Institut de Droit Social du Barreau de Bordeaux a été créé en juin 2014.
Au sein du Barreau de Bordeaux, il existe un certain nombre d’instituts.
Le plus connu est l’Institut de Droit Pénal qui organise les différentes permanences pénales auprès de la juridiction correctionnelle (comparutions immédiates) et auprès des Juges d’Instruction.
L’Institut de Droit Pénal comprend le plus grand nombre de confrères membres.
Sur ce modèle, Madame la Bâtonnière, Anne CADIOT-FEIDT, a décidé de la création de cet Institut de Droit Social.
Cet Institut comprend des membres qui sont spécialisés en droit du travail mais aussi en droit de la protection sociale et sécurité sociale.
Cet Institut a pour but en effet d’être un interlocuteur privilégié avec la Société civile mais aussi avec les différentes juridictions en matière sociale : Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel Chambre Sociale, TASS, TCI, juridictions administratives statuant en matière sociale.
Cet Institut est constitué de membres qui sont d’une part spécialisés en matière sociale, d’autre part qui ont une activité dominante en matière sociale.
Pour être membre de l’Institut de Droit Social, il faut justifier de formations en matière sociale, cette justification s’explique par la nécessité d’un service de qualité des avocats à l’égard du justiciable.
Pour qui a été créé cet Institut ?
Cet Institut de Droit Social a été créé pour le Barreau de Bordeaux et pour les confrères qui le constituent mais aussi pour les juridictions, le monde universitaire, la société civile.
Cet Institut a été créé pour les confrères du Barreau de Bordeaux
Il permet de réunir des confrères spécialisés en la matière sociale au sein d’un Institut qui peut être un laboratoire de réflexions en lien avec l’université.
Un colloque aura lieu en 2015 afin d’assurer une publicité fonctionnelle du Barreau de Bordeaux, de valoriser le rôle de l’Avocat au côté de la société civile.
Cet Institut a été créé également pour les justiciables et la Société civile.
En effet, des permanences seront mises en place auprès du Conseil de Prud’hommes en référé pour permettre un meilleur accès au Juge et au Droit.
Des Avocats seront présents et expliqueront leurs droits aux salariés et aux employeurs qui se présenteront sans avocat.
Ils suivront éventuellement leur dossier.
Des consultations gratuites tous les jeudis, jour des référés, seront organisées.
Les permanences seront certainement étendues auprès du TASS et du TCI ainsi qu’auprès du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel pour tout ce qui est matière sociale (contestations de RSA par exemple…).
Un colloque sera organisé et permettra également cette relation à la Société civile, lui montrer le savoir-faire des Avocats du Barreau de Bordeaux.
L’Institut a également été créé pour les universitaires et pour les magistrats.
En effet, l’Institut a pour projet de publier une revue de jurisprudence en matière sociale consacrée à la Cour d’Appel de Bordeaux.
Plus tard, très certainement que cette revue sera étendue aux Cours d’Appels limitrophes.
Cette revue de jurisprudence sera mise en ligne sur un blog de l’Institut et en partenariat avec la Cour d’Appel et l’Université de Bordeaux.
L’Institut a également été créé pour que les juridictions puissent avoir un interlocuteur privilégié du Barreau de Bordeaux.
L’Institut a en son sein une commission de rapports et de relations avec les juridictions.
Les confrères répercutent à l’Institut les difficultés rencontrées en audience, les points positifs aussi qui existent dans les relations avec les magistrats.
Ceci permet de communiquer avec les juridictions et d’améliorer la procédure et ceci dans le but commun d’une bonne justice.
A noter pour finir que l’Institut de Droit Social est composé d’un bureau élu pour deux ans.
J’ai été élue Présidente de cet Institut et les membres du bureau sont les suivants :
- Christophe BIAIS
- Magali BISIAU
- Jérôme DELAS
- Frédéric GODARD-AGUSTE
- Tahar JALAIN
- Albane ROZIERE-BERNARD
En son sein des commissions ont été créées qui se réunissent régulièrement : la commission formations en relation avec l’EDA pour la mise en œuvre de formations adaptées aux confrères spécialisés en matière sociale, la commission colloque et petits déjeuners en Droit Social qui a pour but de préparer le colloque et de mettre en œuvre des petits déjeuners du Droit du Travail pour les entrepreneurs, la commission permanence pour la mise en œuvre des permanences en matière du Droit du Travail devant le Conseil de Prud’hommes et aussi en matière de TASS et de TCI, la commission relations avec les juridictions pour faire remonter les difficultés éventuelles qui existeraient pour les confrères, la commission communication et Internet : pour la mise en œuvre d’un blog et pour la communication du savoir-faire des avocats au travers des médias comme TV7 notamment. Une commission jurisprudence existe aussi pour la mise en place de cette revue de jurisprudence en matière de droit social.
