Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.
202005.160

Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d’essai a été rompues pour des raisons économiques. L’employeur pouvait-il rompre l’essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l’essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.

Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.
201907.180

Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.

Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai écrit reste un avis ! Bientôt un nouvel argumentaire sera mis à disposition des salariés et syndicats et avocats… BAREME MACRON: UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET ! La Cour de cassation a rendu…

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.
201904.100

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.

Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF. La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui…

Protection des données personnelles par le RGPD: quel intérêt pour les particuliers ?
201805.110

Protection des données personnelles par le RGPD: quel intérêt pour les particuliers ?

La protection des données personnelles a été renforcée par le règlement général sur la protection des données (règlement de l’Union européenne applicable dès le 25 Mai 2018 dans tous les Etats membres). Vous avez dû recevoir de Google, de Facebook ou de toutes autres Sociétés présentes sur le net, des mails ou des notifications vous…

Ubérisation de la profession d’avocat et le pouvoir des legaltech: une Fake News ?
201804.190

Ubérisation de la profession d’avocat et le pouvoir des legaltech: une Fake News ?

Un petit billet d’humeur, de mauvaise et de bonne humeur à la fois. Billet sur la soit-disant « ubérisation » de la profession et le prétendu pouvoir croissant des start-up qui concurrenceraient les avocats, start up appelées les legaltech qui à mon sens n’ont rien de légal. Billet qui n’est pas dans l’air du temps: le titre…

Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
201802.090

Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du travail. L’objectif affiché de ces ordonnances est de résorber le chômage notamment en mettant en place un plafonnement des indemnités que le salarié peut revendiquer au titre d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse…

Grossesse, Maternité : le droit des salariées.
201707.250

Grossesse, Maternité : le droit des salariées.

Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son état de grossesse et après ce dernier, durant sa maternité. Le Code du travail encadre cette protection afin d’éviter toute discrimination…

Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.
201705.050

Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.

L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant les Chambres sociales de la Cour d’appel qui sont désormais soumise au décret Magendie et surtout à des délais très stricts: voir sur ce point mon article, Une vraie révolution devant les Cours d’appel Chambres…

201505.300

Pauvre justice ! Pauvres personnes jugées !

Pauvre Justice ! Ce slogan était inscrit sur des tee-shirt du SAF portés à la convention nationale de Nantes pour accueillir le Ministre de la justice de l’époque Monsieur MERCIER ( si vous ne vous souvenez plus qui c’était, suivez ce lien, ICI). Pauvre Justice ! c’est ce que j’ai pensé toute cette semaine particulière…