Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…
Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils…
Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes…
Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.
Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je…
Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient…
Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou…
Protection des données personnelles par le RGPD: quel intérêt pour les particuliers ?
La protection des données personnelles a été renforcée par le règlement général sur la protection des données (règlement de l’Union…