La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…
Dénonciation calomnieuse: quand la dénonciation est dirigée contre « les gendarmes ».
Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir…
La Rébellion: une infraction difficile à contester ?
Il m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes,…
Juge aux affaires familiales: quelle compétence territoriale ?
Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales car vous êtes séparés de votre concubin et vous souhaitez officialiser la…
Fumer nuit gravement au travail.
Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du…
Les responsables du naufrage du couple, l’époux et l’épouse, torts partagés !
Le divorce pour faute peut être sollicité par l’époux et l’épouse, l’un et l’autre ayant des fautes à reprocher qu’il…
Le syndrome d’aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation.
Tout d’abord, vous vous interrogez peut-être sur ce qu’est le syndrome d’aliénation parentale. La définition de Wikipédia: Le syndrome d’Aliénation…
L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Salariés: un employeur n’a pas le droit de vous licencier car vous avez témoigné pour un collègue !
Souvent, lorsqu’un(e) salarié(e) vient nous consulter pour contester son licenciement, solliciter le réglement d’heures supplémentaires ou parce le ou la…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…