Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?
Le contrat de travail lie le salarié et l’employeur: l’employeur fournit du travail et paie le salarié, le salarié quant…
Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?
Article mis à jour avec le décret Macron qui a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes; voir mon…
La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher !
La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami
Henri Leclerc est décédé à l’âge de 90 ans, son Confrère et ami Raymond BLET rend hommage à cet avocat de conviction et à convictions.
Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ?
J’ai écrit un billet sur la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’acquisition des congés payés durant…
Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ?
L’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, c’est désormais possible, est-ce une révolution ? Pas vraiment, la Cour de cassation n’a fait qu’appliquer le droit européen qui date de 20 ans.
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: aspects pratiques.
Comment saisir le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, de Libourne entre autre ? Qu’est qu’une mise en état ? Comment se passe une audience de conciliation, de plaidoirie ? Cet article vous explique qu’est ce que cette juridiction et comment elle fonctionne.
La présomption de démission: une aberration juridique.
La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n’est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.
C’est la rentrée aussi pour les avocats !
C’est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l’avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l’occasion d’un petit billet d’humeur de rentrée.
La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.
Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s’ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l’octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.