Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
202205.180

Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
201905.180

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le « barème » Macron. Il est certain que la Cour de cassation rendra pas cet avis tant attendu. En…

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
201905.040

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?

Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est l’audience finale, enfin, devrais-je écrire puisqu’elle a lieu après une audience de conciliation et une, deux ou trois ou plus audiences de mises en état durant lesquelles, le Conseil de Prud’hommes aura vérifié que les…

201605.260

La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux et…

201404.200

Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou tout autre juridiction: il faut prouver !

L’important c’est la preuve (et non d’aimer) lorsque vous engagez un procès. Sans preuves, vous risquez de ne pas aller très loin, les juridictions ne se contenteront pas de votre parole. Quelles sont les preuves qui peuvent être produites et qui devront être présentées à votre avocat lors de votre premier rendez-vous ? – si…

201404.190

Les Conseil de Prud’hommes: notions.

Les Conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés et d’employeurs. C’est-à-dire que les salariés ou les employeurs sont jugés par leurs pairs, salariés et employeurs eux-aussi, en contact direct avec la vie de l’entreprise. Quelle est la compétence des Conseils de prud’hommes ?…

201404.140

Conseil de Prud’hommes: attention les délais pour agir changent !

La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives aux actions en paiement ou en répétition du salaire. Quels sont ces nouveaux délais ? Quel est le point de départ du délai de…

201404.140

Je suis harcelé(e) au travail: que faire ?

C’est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous consulter… Il existe deux types de demandes: – je suis harcelé et je veux rester, ne pas perdre mon poste – je suis harcelé et je veux partir mais sans démissionner 1- Je suis harcelé et je veux rester que faire ?…

201404.140

La rupture conventionnelle: mon intervention sur France Bleue Gironde.

Mon intervention sur les experts France Bleue Gironde. La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture du contrat de travail. C’est une rupture « d’un commun accord » entre le salarié et l’employeur. Ce mode de rupture a été placée sous le contrôle de la Direction Départementale du Travail, elle doit être homologuée par cette administration….