Diffamation, injure, dénigrement sur un Blog: que faire ?
Internet est un outil d’information et de communication merveilleux… Il peut aussi devenir votre pire cauchemar. Que faire lorsqu’une personne…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
La question de la preuve en matière civile est simple: il est possible de produire des preuves loyales devant les…
L’utilité de la mise en place d’une Charte informatique au sein de l’entreprise.
Internet est incontournable aujourd’hui… Internet est présent partout même dans l’entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le…
Maître, mon jugement a été rendu: qu’est-ce qu’il dit ?
Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: – URGENT- jugement du tribunal aujourd’hui –…
Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ?
Petit rappel: L’article 271 du Code civil précise les éléments qui seront pris en considération par le juge pour évaluer…
La prestation compensatoire: Qu’est-ce que c’est ?
La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans…
Saisir Conseil de prud’hommes.com : Braconniers du droit ?
Je viens de découvrir un site grâce à une cliente: saisirprudhommes.com Ma cliente est venue me consulter pour un référé…
Le site divorce-discount condamné.
Le CNB et l’ordre des avocats du Barreau d’Aix en Provence ont obtenu la condamnation du site divorce-discount.com qui proposait…
Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
Agents de sécurité: quels sont leurs pouvoirs ?
Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine ( avec un court extrait de l’entretien que j’ai eu avec la…