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Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !
Comme vous le savez, l’avis de la Cour de cassation a été rendu il y a quelques jours et à…
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L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…
Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour…
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…