Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Licenciements « abusifs » : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…
Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils…
Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.
Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore une baby-sitter ou…