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Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat…
Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?
Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité…
Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée…
Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d’appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ?
La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de…
Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d’essai a été rompues pour des raisons économiques. L’employeur pouvait-il rompre l’essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l’essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.
La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des…
La crise sanitaire du Covid19 a entraîné une explosion des demandes d’autorisation de chômage partiel ou pour être plus exacte…