Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient…
La Rébellion: une infraction difficile à contester ?
Il m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes,…
User de son pouvoir de direction n’est pas du harcèlement moral.
J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel,…
Avec ou sans avocat pour me défendre ou m’assister devant le Tribunal Correctionnel ?
Il est possible de ne pas se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez prévenu…
Abus de faiblesse.
L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros…
Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
Excès de vitesse: le propriétaire du véhicule n’est pas présumé coupable.
L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des…
Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.
J’ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal…
La détention provisoire abusive.
L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une…
Qu’est-ce qu’une main courante ?
Combien de fois avez-vous entendu ce terme « main courante », « Maître, les gendarmes ne veulent pas me prendre ma plainte, ils…