En droit civil, la production de preuves devant les juridictions repose sur le principe de loyauté. Dans le cadre d’un procès prud’homal, le salarié peut ainsi produire divers éléments probatoires :

• D’abord, les échanges de mails avec son employeur ;
• Ensuite, les courriers échangés ;
• Par ailleurs, les SMS ;
• Enfin, les messages vocaux laissés sur répondeur.

Ces moyens de preuve sont expressément admis par la Cour de cassation, qui les considère comme loyaux (Cass. soc., 6 février 2013, n° 11-23.738). En effet, l’employeur qui laisse un message sur un répondeur ou qui envoie un SMS a conscience que ces éléments peuvent être conservés et produits en justice. Il ne peut donc pas invoquer la déloyauté de leur production.

Jusqu’en 2023, les enregistrements réalisés à l’insu de l’employeur étaient considérés comme déloyaux et donc irrecevables en matière civile. Cependant, un revirement jurisprudentiel majeur est intervenu avec l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648).

Désormais, les enregistrements clandestins peuvent être admis comme preuve en matière civile sous deux conditions cumulatives que j’explique ci-dessous.

1. La légitimité du but poursuivi

L’enregistrement doit avoir pour but la défense d’un droit ou d’un intérêt légitime. Concrètement, cela concerne par exemple la preuve d’un harcèlement moral, d’une discrimination ou d’un licenciement abusif. En revanche, un enregistrement réalisé par simple curiosité ou pour nuire ne remplirait pas cette condition.

2. La proportionnalité du moyen employé

L’enregistrement ne doit pas porter une atteinte excessive à la vie privée ou aux droits de la personne enregistrée. En pratique, enregistrer une conversation de travail dans le cadre d’un litige précis sera plus facilement admis qu’un enregistrement généralisé et systématique.

• Conservez tout — mails, SMS, messages vocaux, courriers. Ne supprimez rien, même ce qui semble anodin ;
• Faites des captures d’écran datées — pour les SMS et messages sur messageries professionnelles (Teams, Slack) ;
• Notez les faits au fur et à mesure — date, heure, lieu, personnes présentes, ce qui a été dit ;
• Ne réalisez pas d’enregistrement clandestin sans consulter un avocat, les conditions d’admissibilité sont appréciées souverainement par chaque juge ;
• Consultez rapidement — les délais de prescription courent et certaines preuves disparaissent. Pour en savoir plus : au procès prud’homal, il faut prouver.