201511.22
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Quelles sont les principales clauses du contrat de travail ?

Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Force est de constater que les « vieux » contrats de travail à durée indéterminée des années 1970-1980 soit n’existent pas, soit ont été formalisés par un écrit simple tenant parfois sur…

201509.19
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TV7 Esprit des lois: clauses du contrat de travail, conseil de prud’hommes…

L’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux était à l’honneur cette semaine sur TV7 Bordeaux L’émission « Esprit des Lois » était consacrée au droit du travail. J’étais l’invitée du plateau aux côtés de ma Consœur Carole MORET et nous avons abordé certaines clauses du contrat de travail, la rupture conventionnelle ou encore la saisine du…

201503.22
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Licenciement et contrat de chantier.

(image: fotolia) Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l’article L 1236-8 du Code du travail. Ce contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée. Il est utilisé très souvent par les employeurs dans le secteur du Bâtiment mais aussi dans le secteur de la construction…

201503.14
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Ma rencontre avec Lexbase: ITW sur l’Institut de droit social.

  Vous le savez, je suis Présidente de l’IDS (Institut de droit social) du Barreau de Bordeaux. Après le Dalloz, j’ai rencontré la rédactrice en Chef de Lexbase, ci-dessous, un extrait de notre entretien. Créé en juin 2014, l’Institut de droit social du barreau de Bordeaux vient compléter les autres instituts déjà existants au sein…

201502.14
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Comment contester un licenciement abusif et à quel prix ?

Vous venez d’être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail… ou votre employeur vous a licencié pour cause réelle et sérieuse estimant que vous êtes n’êtes pas assez productif et pour insuffisances professionnelles. Vous contestez les faits qui vous sont reprochés. Ces faits sont faux et votre employeur vous accuse…

201501.10
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L’Institut de droit social du Barreau de Bordeaux expliqué en images.

En ma qualité de Présidente de cet Institut TV7 m’a invité et  m’a interrogé le 7 janvier 2015, jour de l’attentat de Charlie Hebdo. Au début de cet entretien, il est question de ce terrible événement. Puis, j’explique ce qu’est l’Institut de droit social et les permanences mises en place devant le Conseil de Prud’hommes,…

201412.29
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Employeurs: il vaut mieux prévenir que guérir (ou payer !)

Ce dicton s’applique avec force aux employeurs. Ils ont une obligation de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Cette santé et cette sécurité est très souvent « menacée » par des comportements d’autres salariés qui sont des comportements qui doivent être qualifiés parfois de harcèlement moral. Aussi, la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du…

201412.06
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Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?

Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos demandes. Vous êtes employeur, vous avez été condamné à payer à un de vos salariés une indemnisation, des heures supplémentaires… Que vous soyez employeur ou salarié vous trouvez la décision…

201411.22
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Mon employeur a-t-il le droit… ?

Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire des heures supplémentaires et de ne pas me les payer ? Mon employeur a-t-il le droit de me changer de poste sans mon avis ? Ces questions sont des questions récurrentes que nous posent nos…

201410.04
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Conseil de Prud’hommes: audience de conciliation, l’avocat n’a pas besoin de mandat.

Lors de la conciliation, il était demandé à l’avocat  de justifier d’un mandat pour concilier lorsqu’il intervenait dans l’intérêt du défendeur absent (le plus souvent l’employeur qui est le plus souvent défendeur dans les dossiers prud’homaux), les avocats demandaient à leur client de leur donner un document qu’il nommait « pouvoir ». Le 8 septembre 2014, la…