201403.08
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La rupture conventionnelle expliquée en images.

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201403.08
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Peut-on licencier des salarié(e)s pour l’envoi de SMS moqueurs ?

L’affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l’envoi de SMS moqueurs à des collègues de travail et la création d’une prétendue mauvaise ambiance. L’employeur pouvait-il les licencier pour ces envois privés ? A-t-il été loyal ? Il se posera sans aucun doute deux difficultés:…

201403.08
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Foire aux questions (FAQ) sur la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle a été mise en place par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle est insérée dans le Code du travail sous les articles L1237-11 et suivants du Code du travail. Des circulaires ont précisées les modalités de cette rupture…. Un petit point sur cette…

201403.06
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Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?

Le conseil du salarié et de l’employeur a conclu, le dossier est en état d’être jugé, comment cela va-t-il se passer ? Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire, cela signifie que les juges qui siègent ne sont pas des juges formés par l’Ecole nationale de la magistrature mais des juges élus par leurs…

201403.06
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Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?

Votre employeur dispose d’un éventail de sanctions pour pouvoir vous faire savoir que votre comportement, votre travail, vos résultats ne conviennent pas. Il peut vous alerter et vous adresser un avertissement… il peut aussi vous mettre à pied à titre disciplinaire ou encore vous licencier si les fautes sont suffisamment graves. L’avertissement est une des…

201403.06
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La difficile rupture du contrat de professionnalisation.

Il est difficile de rompre un contrat de professionnalisation que l’on soit employeur ou salarié. En effet, le contrat de professionnalisation fait partie de ses contrats aidés qui ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L 6314-1 du Code du travail et de favoriser leur insertion ou…

201403.05
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Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?

Souvent une petite angoisse de nos clients salariés et employeurs (qui ne sont pas habitués aux  Conseil de Prud’hommes)… Comment ça va se passer l’audience de conciliation ? Le salarié s’interroge: « Va-t-on me poser des questions ? »,  » Qu’est ce que je dis, est-ce que je peux parler ou est-ce que je vous laisse parler…