201404.21
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Exemple de prestation compensatoire: 60 000 euros.

Un exemple de prestation compensatoire, d’un juge aux affaires familiales de Bordeaux:

Il s’agissait d’époux qui étaient mariés depuis 1976 soit 35 ans.

L’épouse était âgée de 60 ans.

Elle a consacré les années du mariage à l’éducation de ses enfants et elle a dû suivre son époux au gré de ses mutations professionnelles, notamment SENEGAL, POLYNESIE.

Elle était simplement titulaire d’un baccalauréat.

Elle n’a pas travaillé entre 1969 et 2008.

Au moment de l’examen du divorce, elle était salariée en qualité d’employée familiale et percevait au titre du CESU un revenu mensuel moyen de 600 euros.

Une simulation à la retraite a été produite. Elle allait bénéficier de 92,93 euros de retraite.

Quant à Monsieur, il était âgé de 59 ans au moment du divorce. Il était retraité de la marine nationale et percevait une retraite mensuelle de 1.803,94 euros et une indemnité d’élu de 281,19 euros.

A l’examen de la situation respective des parties, le juge a considéré qu’il existe incontestablement une disparité de revenus en défaveur de l’épouse.

Aussi, la prestation compensatoire a été arrêtée à la somme de 60.000 euros.

exemplePC

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