201406.19
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Harcèlement moral: preuve allégée.

harcèlement placard

Dans un billet, je vous faisais part de la difficile preuve du harcèlement moral.

Progressivement, la Cour de cassation allège cette preuve.

Dernièrement dans un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation a pu juger que dès lors que la salariée produisait des éléments démontrant la potentialité du harcèlement, quelle que soit leur nature, il appartenait à l’employeur, conformément aux principes probatoires légalement prescrits, de démontrer que la rupture du contrat de travail était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.

Par cet arrêt, la Cour de cassation renouvelle sa jurisprudence et sanctionne les exigences probatoires trop lourdes mises à la charge du salarié.

Cass.soc. 14 janvier 2014, n° 12-20.688

Image http://www.funeraire-info.fr/harcelement-moral-les-pompes-funebres-20879/

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