201404.25
2
0

Le syndrome d’aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation.

Tout d’abord, vous vous interrogez peut-être sur ce qu’est le syndrome d’aliénation parentale.

La définition de Wikipédia:

Le syndrome d’Aliénation Parentale (abrégé en SAP) est une notion introduite par Richard A. Gardner au début des années 1980, faisant référence à ce qu’il décrit comme un trouble dans lequel un enfant, de manière continue, rabaisse et insulte un parent sans justification. Selon Gardner, ce syndrome apparaîtrait en raison d’une combinaison de facteurs, comprenant l’endoctrinement par l’autre parent (presque exclusivement dans le cadre d’un conflit sur la garde de l’enfant)et les propres tentatives de l’enfant de dénigrer le parent ciblé1. Gardner a introduit ce terme dans un article publié en 1985, décrivant un ensemble de symptômes qu’il avait observé au début des années 1980.

Sur le syndrome d’alinéation parentale: P. Bensussan, Parental alienation, DSM-5 and ICD-11, coordonné par le Pr. William Bernet : Éd. Charles C. Thomas, 2010.

Wikipédia ajoute que ce syndrome n’est pas reconnu par le monde médical et judiciaire... et bien ce n’est plus le cas, dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour de cassation reconnait enfin ce syndrome qui malheureusement existe et que nous pouvons constater, nous avocats, dans de nombreux dossiers.

Cette décision serait-elle le début de la reconnaissance de ce syndrome qui est un mal de nos Sociétés modernes ?

Il apparaît que c’est une avancée puisque la Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir d’avoir décidé que le syndrome d’aliénation parentale installé dans la vie de l’enfant conduisait à transférer la résidence de la mère au père.

Selon la revue droit de la famile: « Cet arrêt participe à la légitimation du SAP et ne peut qu’inciter les juges du fond à rechercher son existence au moyen d’expertises et à prendre en considération un tel diagnostic dans l’appréciation de leurs décisions. »

Cass. 1re civ., 26 juin 2013, n° 12-14.392, P+B+I : JurisData n° 2013-013137

A noter que la France est un mauvais élève de l’Europe (on le sait déjà pour tout ce qui est conditions de détention, on le sait moins pour le droit de la famille.

En effet, La Cour européenne des droits de l’homme se réfère expresemment au syndrome d’aliénation parentale et la France a été condamnée en 2005 pour ne pas avoir « déployé les efforts suffisants que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle pour rendre effectives  » les visites d’un parent rejeté par son enfant

CEDH, 31 mai 2005, n° 21324/02, Plasse-Bauer c/ France : la mère en l’occurrence ne réussit à voir sa fille qu’une seule fois en cinq ans, sans la présence du tiers prévu, et dans des conditions catastrophiques

En tout état de cause, il faut tout de même relever que les juridictions de fond commencent à admettre ce syndrome d’aliénation parentale, la Cour d’appel de Bordeaux l’a admis dans un arrêt du 3 octobre 2006 (« le refus persistant et non motivé (d’une mère) de respecter le droit de visite judiciairement fixé (du père) est de nature à entraîner le changement du lieu de résidence »

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Laisser un commentaire