Je reçois une injonction de payer: que dois-je faire ?
Un huissier de justice vient chez vous vous signifier un document intitulé « ordonnance d’injonction de payer »… en effet, vous avez…
Diffamation, injure, dénigrement sur un Blog: que faire ?
Internet est un outil d’information et de communication merveilleux… Il peut aussi devenir votre pire cauchemar. Que faire lorsqu’une personne…
Le harcèlement téléphonique peut être considéré comme une faute, cause de divorce.
Souvent la rupture est difficile, une rupture étant dans la majorité des cas rarement d’un commun accord… Inévitablement, l’un a…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
La question de la preuve en matière civile est simple: il est possible de produire des preuves loyales devant les…
Changer de prénom.
L’article 60 du code civil dispose : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de…
L’utilité de la mise en place d’une Charte informatique au sein de l’entreprise.
Internet est incontournable aujourd’hui… Internet est présent partout même dans l’entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le…
Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…
Maître, mon jugement a été rendu: qu’est-ce qu’il dit ?
Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: – URGENT- jugement du tribunal aujourd’hui –…
Modèle d’attestation de témoins: article 202 de procédure civile.
Dans de nombreux procès, il faut prouver comme je l’indique ICI. Pour prouver, vous pouvez apportez des témoignages, qui ne…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…