Un exemple de révision de prestation compensatoire sous forme de rente viagère.
J’ai écrit un billet sur la révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère: ICI. A télécharger un…
La révision de la prestation compensatoire sous la forme de rente viagère.
Rente viagère, rente viagère mais ça n’existe plus me direz-vous… ? Ce n’est pas tout à fait vrai, il est…
Exemple de prestation compensatoire: 60 000 euros.
Un exemple de prestation compensatoire, d’un juge aux affaires familiales de Bordeaux: Il s’agissait d’époux qui étaient mariés depuis 1976…
Divorce par consentement mutuel: Foire aux questions.
ATTENTION-avertissement, cet article date de 2014, il ne tient pas compte de la réforme de 2017 sur le divorce par…
Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ?
Petit rappel: L’article 271 du Code civil précise les éléments qui seront pris en considération par le juge pour évaluer…
Cour d’appel de Bordeaux: débouté pour une prestation compensatoire.
Dans cette affaire que j’ai plaidée, Monsieur D. est venu me consulter, il a été condamné par le juge aux…
La prestation compensatoire: Qu’est-ce que c’est ?
La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans…
Le juge aux affaires familiales ne peut pas imposer la garde alternée.
La résidence alternée devrait être le principe selon la loi, mais malheureusement en pratique, il est souvent compliquée de mettre…
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: Aspects Pratiques.
Un petit guide à télécharger, il vous explique: – comment fonctionne le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux ( qu’est-ce que…
Saisir Conseil de prud’hommes.com : Braconniers du droit ?
Je viens de découvrir un site grâce à une cliente: saisirprudhommes.com Ma cliente est venue me consulter pour un référé…