Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
La question de la preuve en matière civile est simple: il est possible de produire des preuves loyales devant les…
L’article 60 du code civil dispose : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de…
Internet est incontournable aujourd’hui… Internet est présent partout même dans l’entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le…
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…
Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: – URGENT- jugement du tribunal aujourd’hui –…
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…
J’ai écrit un billet sur la révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère: ICI. A télécharger un…
Rente viagère, rente viagère mais ça n’existe plus me direz-vous… ? Ce n’est pas tout à fait vrai, il est…
Un exemple de prestation compensatoire, d’un juge aux affaires familiales de Bordeaux: Il s’agissait d’époux qui étaient mariés depuis 1976…
ATTENTION-avertissement, cet article date de 2014, il ne tient pas compte de la réforme de 2017 sur le divorce par…