Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…
Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
Le divorce amiable sans juge a été mise
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Comment se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? Explications, plaidoirie, défense du salarié pour un licenciement, des heures supplémentaires non payées, contrat de travail à durée déterminé renouvelé, convention de forfait, cadre Avocat à Bordeaux, Bassin Arcachon, Gujan- Mestras ,Me Michèle BAUER spécialisée en droit du travail
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Le contrat à durée déterminée (CDD) : un cadre légal strict pour les employeurs.
Beaucoup d’employeurs pensent que le contrat à durée déterminée est l’engagement idéal pour voir si le salarié fait l’affaire. Cependant, tel n’est pas le cas, le contrat à durée déterminée est encadré et les requalifications sont vite arrivées: pas de mention du motif du CDD, contrats successifs sans preuve du surcroît d’activité.
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.
Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de…
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…