Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Le contrat à durée déterminée (CDD) : un cadre légal strict pour les employeurs.
Beaucoup d’employeurs pensent que le contrat à durée déterminée est l’engagement idéal pour voir si le salarié fait l’affaire. Cependant, tel n’est pas le cas, le contrat à durée déterminée est encadré et les requalifications sont vite arrivées: pas de mention du motif du CDD, contrats successifs sans preuve du surcroît d’activité.
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.
Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de…
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…
Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils…
Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?