Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.
Attention, le statut des praticiens contractuels a été modifié le 5 février 2022, tous les contrats conclus après le 7…
Ordonnances Macron et Licenciement : les grands changements.
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout…
Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du…
Grossesse, Maternité : le droit des salariées.
Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et…
Les ruptures du contrat de travail.
Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures…
L’application du décret Macron à la procédure prud’homale c’est maintenant !
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant…
Appel devant les Chambres sociales: l’avocat pourrait représenter son client dans toute la France.
Comme vous le savez, le décret dit Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais aussi…
Procédure d’appel en matière sociale: dispense du paiement du timbre fiscal.
Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent…
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d’appel ou l’ère de la procédure stricte.
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement…
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…