Votre licenciement était humiliant, brutal ou déloyal ? Vous pouvez être indemnisé
Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Le licenciement vexatoire permet au salarié d’obtenir réparation d’un préjudice moral distinct de la simple perte d’emploi.
La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 1er juillet 2025: le bien-fondé du licenciement et le caractère vexatoire de ses conditions doivent être examinés séparément.
Même en cas de faute grave, l’employeur ne peut pas humilier, exposer publiquement ou brutaliser un salarié au moment de la rupture.
Les juges accordent des dommages et intérêts
Contrairement à une idée reçue, les juridictions prud’homales et les cours d’appel accordent effectivement des indemnités lorsque les circonstances de la rupture portent atteinte à la dignité du salarié.
Voici un tableau récapitulatif des décisions rendues en 2025 par plusieurs cours d’appel dont la Cour d’appel de Bordeaux.
| Juridiction | Date | Référence | Fonction du salarié | Motif invoqué | Raison de la condamnation | Dommages-intérêts (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA Bordeaux | 27 février 2025 | n° 23/01732 | Manager d’activité (cadre) | Faute grave | Mise à pied conservatoire annoncée publiquement lors d’une réunion devant 20 personnes (collègues et subordonnés), accompagnée de commentaires désagréables et subjectifs, procédé particulièrement violent et humiliant | 10 000 € |
| CA Montpellier | 26 février 2025 | n° 22/06519 | Conducteur accompagnateur d’enfants | Faute grave | Convocation sans recherches approfondies, faute non établie, brutalité de la rupture | 1 342,23 € |
| CA Aix-en-Provence | 24 janvier 2025 | n° 20/10761 | Chargé de mission documentaliste | Faute | Contexte de représailles et vexations avérées, salarié en arrêt pour dépression | 1 500 € |
| CA Bordeaux | 23 janvier 2025 | n° 22/05051 | Directeur de production et d’exploitation | Faute grave | Griefs non établis, brutalité de la rupture, absence d’antécédent disciplinaire | 4 000 € |
| CA Paris | 25 mars 2025 | n° 21/09339 | Directeur | Faute grave | Publicité donnée à la rupture avant notification officielle, rupture brutale | 3 000 € |
| CA Bordeaux | 19 mars 2025 | n° 22/03876 | Salarié CDD/CDI | Insuffisance professionnelle | Propos vexatoires | 200 € |
Analyse des montants accordés en 2025 pour licenciement vexatoire
À partir de ces décisions :
Montant le plus élevé accordé : 10 000 € (Cour d’appel de Bordeaux)
Montant le plus faible : 200 € (Cour d’appel de Bordeaux)
Ces chiffres démontrent que l’indemnisation pour licenciement vexatoire est concrète et peut atteindre des montants significatifs lorsque la rupture est particulièrement brutale.
Quels éléments permettent d’obtenir des dommages et intérêts plus élevés ?
L’analyse des décisions rendues par les cours d’appel révèle plusieurs facteurs déterminants.
La gravité des circonstances vexatoires est centrale. Les montants les plus élevés sont accordés lorsque la rupture est brutale, publique ou motivée par des représailles.
L’absence d’antécédents disciplinaires joue un rôle important. Lorsqu’un salarié irréprochable est licencié dans des conditions humiliantes, l’atteinte à sa réputation professionnelle est plus sévèrement appréciée.
L’état personnel du salarié peut majorer l’indemnisation. Un arrêt pour dépression réactionnelle ou un burn-out renforce la démonstration du préjudice moral.
La publicité donnée au licenciement constitue un élément aggravant. La Cour d’appel de Paris l’a expressément retenu le 25 mars 2025.
Enfin, même lorsque la faute est retenue, la Cour de cassation rappelle que l’indemnisation reste possible si les conditions de rupture sont humiliantes.
Le licenciement vexatoire est-il soumis au barème Macron ?
Non.
Les dommages et intérêts pour licenciement vexatoire sont distincts de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils réparent un préjudice moral autonome et ne sont pas plafonnés par le barème Macron.
Ils peuvent donc s’ajouter aux autres indemnités obtenues.
FAQ Licenciement vexatoire
Peut-on être indemnisé même si la faute grave du licenciement est retenue ?
Oui. La Cour de cassation a confirmé l’ indemnisation pour circonstances vexatoires est différentes de l’indemnisation pour licenciement non fondé sur une faute grave et dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Quel est le montant moyen accordé ?
Sur les décisions rendues (auxquelles j’ai pu avoir accès) en 2025 , le montant moyen est d’environ 2 008 €.
La brutalité de la rupture suffit-elle ?
Si elle cause un préjudice moral distinct, oui. Les juges apprécient concrètement les circonstances.
Les propos humiliants peuvent-ils suffire ?
Oui. Même sans publicité externe, des propos vexatoires peuvent justifier une indemnisation.
Conclusion
La jurisprudence sur l’année 2025 confirme que le licenciement vexatoire constitue un véritable levier d’indemnisation.
Si votre licenciement a été brutal, humiliant ou accompagné de propos dénigrants, il est essentiel d’analyser précisément les circonstances afin de déterminer si des dommages et intérêts peuvent être obtenus.
Image IA Gemini.
