L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour…
Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.
Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils…
Les ruptures du contrat de travail.
Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures…
Réponses à vos questions sur France Bleue Gironde CDD et contrat d’apprentissage.
J’ai répondu à vos questions mercredi dernier sur France Bleue Gironde dans les « Experts » , vous pouvez réécouter l’émission: …
Quelles sont les principales clauses du contrat de travail ?
Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail…
Licenciement et contrat de chantier.
(image: fotolia) Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l’article L 1236-8…
Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un…
La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.
Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s’ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l’octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.
Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).
Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d’activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu’en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.
La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée…