Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.
Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par…
We found 27 results for your search.
Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par…
Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on…
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
Vous avez signé un, deux, cinq CDD chez le même employeur. À chaque renouvellement, on vous a promis que la…
La rupture conventionnelle séduit. Elle permet au salarié et à l’employeur de se séparer d’un commun accord, sans passer par…
Photo Claire Grandnom « Les avocats pour avancer dans un monde de droit ». Tel était le slogan du Conseil…
La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
La crise sanitaire de la Covid19 a débuté depuis presque 3 mois. Le confinement a paralysé une grande partie de…
Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d’essai a été rompues pour des raisons économiques. L’employeur pouvait-il rompre l’essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l’essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.
Comment se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? Explications, plaidoirie, défense du salarié pour un licenciement, des heures supplémentaires non payées, contrat de travail à durée déterminé renouvelé, convention de forfait, cadre Avocat à Bordeaux, Bassin Arcachon, Gujan- Mestras ,Me Michèle BAUER spécialisée en droit du travail