![](https://michelebaueravocatbordeaux.fr/content/uploads/2019/03/paris-cph-721x407.png)
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
actualités législatives et jurisprudentielle en droit du travail
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud’hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, « Une révolte, Sir » « Non cela ressemble à une révolution Acte IV »
Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les « barèmes » Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes…
L’économie collaborative qui est louée par certains médias et certains politiques et qui serait selon eux la solution miracle au…
Lors du 45ème Congrès du SAF qui a eu lieu le Week-end dernier (du 9 au 11 novembre 2018), je…
Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel…
Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines…