201404.20
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Abus de faiblesse.

L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse:

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »

La Cour de cassation donne un exemple récemment: faire signer un testament à son profit à une vieille dame sous sauvegarde de justice, atteinte de la maladie d’Alzeimer constitue un abus de faiblesse.

Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 08-81.126.

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