Au début d’une rupture, des appels fréquents, parfois désespérés, peuvent sembler normaux. C’est l’état de choc. Mais passé ce moment, recevoir des appels incessants sur son portable, au travail, chez des amis, à toute heure de la nuit… change de nature. Cela fatigue, énerve, épuise. Et juridiquement, cela peut constituer une faute.

Pour qu’un comportement soit retenu comme faute dans le divorce, il doit constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendre intolérable le maintien de la vie commune, selon l’article 242 du Code civil.

Deux arrêts de cours d’appel de 2013 ont appliqué ce critère au harcèlement téléphonique. Leurs enseignements convergent sur l’essentiel — mais diffèrent sur un point : la question des fautes réciproques.

Dans cette affaire, l’épouse subissait un harcèlement téléphonique régulier de la part de son époux. Elle en apportait la preuve par de nombreuses attestations. Elle démontrait par ailleurs que ce harcèlement avait des incidences directes sur son état de santé et son humeur — la rendant triste, abattue, voire désespérée.

La Cour d’appel de Lyon a jugé que ces agissements constituaient une violation renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. En conséquence, le divorce pour faute aux torts du mari a été prononcé.

Cette affaire est particulièrement documentée. Entre 2008 et 2011, le mari avait adopté un comportement qualifié par la cour de « jaloux et possessif ». Il avait « traqué et harcelé » son épouse, et s’était montré « menaçant verbalement » à son égard.

Les preuves étaient objectives et précises :

• D’abord, des procès-verbaux de police relatant 46 appels téléphoniques en une seule nuit ;
• Ensuite, des constats d’huissier (appelés maintenant commissaires de justice) décrivant de très nombreux SMS, jusque tard dans la nuit avec des volumes chiffrés par date : 7, 10 et jusqu’à 20 SMS selon les nuits mentionnées.

Le mari soutenait que ces messages relevaient d’une démarche de « reconquête ». La cour a écarté cet argument sans hésitation. Elle a jugé qu’un comportement caractérisé par la traque, la répétition des appels et SMS, et les menaces verbales, excluait toute idée de reprise de la vie commune.

En conséquence, la cour a retenu que ces faits constituaient une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Ces deux arrêts enseignent plusieurs choses essentielles. D’abord, le harcèlement téléphonique peut constituer une faute dans le divorce — mais encore faut-il le prouver. Ensuite, la preuve doit être précise, chiffrée et objective.

En pratique, les éléments les plus efficaces sont :

• D’abord, les procès-verbaux de police ou de gendarmerie constatant les appels ou les incidents ;
• Ensuite, les constats de commissaires de justice dressés sur les SMS ou messages reçus,  avec dates, heures et volumes ;
• Par ailleurs, les attestations de proches, collègues ou témoins décrivant le comportement harcelant ;
• Enfin, les certificats médicaux établissant les conséquences sur la santé (dépression, anxiété, troubles du sommeil).