Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation depuis 2017, défend les salariés victimes de licenciements vexatoires devant les Conseils de prud’hommes de Bordeaux et de Libourne et devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Bordeaux.

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Le licenciement vexatoire permet d’obtenir des dommages et intérêts distincts du barème Macron. En 2025, la Cour d’appel de Bordeaux a accordé jusqu’à 10 000 € pour des circonstances humiliantes ou brutales.

Licenciement vexatoire : dommages et intérêts distincts

Licenciement humiliant ou brutal : indemnisation possible

Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant ouvrir droit à des dommages et intérêts. Le licenciement vexatoire répare un préjudice moral distinct de la perte d’emploi — même en cas de faute grave.

La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 1er juillet 2025 : le bien-fondé du licenciement et le caractère vexatoire de ses conditions doivent être examinés séparément.

Les juges accordent des dommages et intérêts

Contrairement à une idée reçue, les juridictions prud’homales et les cours d’appel accordent effectivement des indemnités lorsque les circonstances de la rupture portent atteinte à la dignité du salarié. Voici un tableau récapitulatif des décisions rendues en 2025 par plusieurs cours d’appel, dont la Cour d’appel de Bordeaux.

CA Bordeaux — 27 fév. 2025 — n° 23/01732 — 10 000 €

Manager licencié pour faute grave. En pratique, l’employeur avait annoncé publiquement la mise à pied lors d’une réunion devant 20 personnes — procédé jugé particulièrement violent et humiliant.

CA Bordeaux — 23 janv. 2025 — n° 22/05051 — 4 000 €

Directeur de production licencié pour faute grave. Ainsi, les griefs n’étaient pas établis et la rupture avait été brutale, alors que le salarié ne présentait aucun antécédent disciplinaire.

CA Paris — 25 mars 2025 — n° 21/09339 — 3 000 €

Directeur licencié pour faute grave. En l’espèce, l’employeur avait rendu la rupture publique avant toute notification officielle — ce qui constitue un élément aggravant clairement retenu par la Cour.

CA Aix-en-Provence — 24 janv. 2025 — n° 20/10761 — 1 500 €

Chargé de mission documentaliste. Ici, le contexte de représailles et de vexations avérées était établi, et le salarié était en arrêt pour dépression réactionnelle.

CA Montpellier — 26 fév. 2025 — n° 22/06519 — 1 342 €

Conducteur accompagnateur. Notamment, la faute invoquée n’était pas établie et la brutalité de la rupture avait été particulièrement retenue par les juges.

CA Bordeaux — 19 mars 2025 — n° 22/03876 — 200 €

Salarié licencié pour insuffisance professionnelle. En l’occurrence, de simples propos vexatoires ont suffi à ouvrir droit à indemnisation — même sans publicité externe.

Analyse des montants accordés en 2025

En résumé, voici les données essentielles issues de ces décisions :

  • Montant le plus élevé : 10 000 € (CA Bordeaux, 27 fév. 2025)
  • Montant le plus faible : 200 € (CA Bordeaux, 19 mars 2025)
  • Montant moyen : environ 2 008 € sur les décisions auxquelles j’ai pu avoir accès
  • Par ailleurs, ces indemnités s’ajoutent aux autres sommes obtenues et ne sont pas plafonnées par le barème Macron

Quels éléments permettent d’obtenir plus ?

En analysant les décisions rendues par les cours d’appel, on identifie plusieurs facteurs déterminants :

  • La gravité des circonstances vexatoires : les juges accordent les montants les plus élevés lorsque la rupture est brutale, publique ou motivée par des représailles ;
  • L’absence d’antécédents disciplinaires : lorsque l’employeur licencie un salarié irréprochable dans des conditions humiliantes, l’atteinte à sa réputation professionnelle est plus sévèrement appréciée ;
  • L’état de santé du salarié : un arrêt pour dépression réactionnelle ou burn-out renforce la démonstration du préjudice moral ;
  • La publicité donnée au licenciement : la CA Paris l’a expressément retenu le 25 mars 2025 comme élément aggravant ;
  • La brutalité de la rupture : même lorsque les juges retiennent la faute, la Cour de cassation rappelle que l’indemnisation reste possible si les conditions de rupture sont humiliantes.

Le licenciement vexatoire est-il soumis au barème Macron ?

Non. En effet, les dommages et intérêts pour licenciement vexatoire sont distincts de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils réparent un préjudice moral autonome, reconnu par la jurisprudence fondée sur l’article 1240 du Code civil et sur l’obligation générale de sécurité de l’employeur (art. L. 4121-1 C. trav.). Ils ne sont donc pas plafonnés par le barème Macron et peuvent s’ajouter à toutes les autres indemnités obtenues. Pour estimer vos indemnités de base : simulateur barème Macron →

FAQ — Licenciement vexatoire

Peut-on être indemnisé même si la faute grave est retenue ?

Oui. En effet, la Cour de cassation a confirmé que l’indemnisation pour circonstances vexatoires diffère de l’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En pratique, les deux demandes peuvent coexister et s’apprécient indépendamment.

La brutalité de la rupture suffit-elle ?

Si elle cause un préjudice moral distinct, oui. Les juges apprécient concrètement les circonstances. Une annonce publique devant les collègues, une mise à pied immédiate sans explication ou des propos dénigrants lors de l’entretien sont des éléments forts.

Des propos humiliants suffisent-ils sans publicité externe ?

Oui. Même sans publicité externe, des propos vexatoires peuvent justifier une indemnisation — comme le démontre l’arrêt de la CA Bordeaux du 19 mars 2025, qui a accordé 200 € pour de simples propos vexatoires.

Comment prouver le caractère vexatoire de mon licenciement ?

Notamment par témoignages de collègues, mails, SMS, compte rendu d’entretien préalable, certificats médicaux. En outre, les preuves numériques sont également recevables. Pour en savoir plus : SMS, mails et enregistrements comme preuves aux prud’hommes →

Conclusion

Ainsi, la jurisprudence 2025 confirme que le licenciement vexatoire constitue un véritable levier d’indemnisation. En conséquence, si votre licenciement a été brutal, humiliant ou accompagné de propos dénigrants, il est essentiel d’analyser précisément les circonstances pour déterminer si des dommages et intérêts complémentaires peuvent être obtenus. Pour aller plus loin : contester un licenciement abusif à Bordeaux →

Sources et références :


Votre licenciement était humiliant, brutal ou public ?

Me Michèle BAUER analyse vos circonstances de rupture et détermine si des dommages et intérêts vexatoires peuvent s’ajouter à vos indemnités devant le Conseil de prud’hommes de Bordeaux.

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avocate licenciement vexatoire bordeaux prud'hommes dommages intérêtsMe Michèle BAUER

Avocate spécialiste en droit du travail · Barreau de Bordeaux depuis 2003

Titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail depuis 2017 · Ancienne présidente de l’Institut du Droit Social du Barreau de Bordeaux (2014-2016 et 2021-2023)

Me Michèle BAUER intervient en droit du travail, en droit de la famille et en droit pénal. Cabinet : 33 Cours Pasteur, Bordeaux.

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