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En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le « barème ».
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Le divorce amiable sans juge a été mise
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…
Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour…
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de…
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…