![conseil de prud'hommes bordeaux](https://michelebaueravocatbordeaux.fr/content/uploads/2019/02/ca-bordeaux-Montaigne-721x407.jpg)
Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…
La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils…
Un cinquième jugement a été rendu par le CPH de Grenoble qui invalide le barème Macron le 18 janvier 2019, téléchargeable dans ce billet.
Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud’hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, « Une révolte, Sir » « Non cela ressemble à une révolution Acte IV »
Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les « barèmes » Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes…
Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je…
A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient…