201901.21
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Barème Macron, Acte V, Grenoble.

Plusieurs jugements ont été rendus et ont condamné le barème dit Macron:

-Acte I: TROYES, le 13 décembre 2018

-Acte II: AMIENS, le 19 décembre 2018

-Acte III: LYON, le 21 décembre 2018

-Acte IV: LYON (2), le 7 janvier 2019.

-Acte V: GRENOBLE, le 18 janvier 2019 que vous pouvez télécharger :

Rappel, mes articles sur les jugements condamnant le plafonnement Macron:JUGEMENT CPH GRENOBLE ANONYMISE 18-01-2019

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