Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours.

La dernière du 25 mars 2021 est rendue par le Conseil de Prud’hommes de Grenoble qui écarte le barème en énonçant clairement qu’il n’est pas lié par les avis de la Cour de cassation conformément à l’article L441-3 du Code de l’organisation judiciaire.

Le Conseil de Prud’hommes effectue une appréciation in concreto et n’hésite pas à accorder au salarié, cadre qui bénéficie d’une ancienneté de 12 ans et 5 mois de salaires, l’équivalent de 17 mois d’ancienneté soit 115 000 euros alors que le plafond pour cette ancienneté est de 11 mois soit 72 781,06 euros. (moyenne des salaires bruts 6616,46 euros)

Le Conseil de Prud’hommes tient compte de l’âge du salarié, la difficulté pour le salarié de retrouver un emploi dans un marché de “niche” ainsi que l’impossibilité de racheter les trimestres de retraite.

Pour télécharger la décision: Barème Macron Jugement 25 mars 2021 Grenoble, Bravo à notre Consoeur de Grenoble Alexia NICOLAU, conseil du salarié.