Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.
A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait « validé »…
Vous avez été licencié par votre employeur pour faute, pour inaptitude, pour vos arrêts maladie désorganisant l’entreprise et obligeant cette dernière à vous remplacer définitivement, la Société a des difficulté économiques… Vous pensez que votre licenciement est « abusif » ou juridiquement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, cette rubrique est pour vous. Vous y trouverez une foire aux questions sur le licenciement, de la jurisprudence et pleins de petits conseils précieux. Si vous êtes employeur cette rubrique est aussi pour vous, elle vous explique comment se déroulent les audiences devant les Conseils de Prud’hommes ( un billet est consacré au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux), elle vous permettra aussi de trouver des conseils sur la gestion de votre personnel.
A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait « validé »…
Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai…
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse,…
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Beaucoup d’employeurs pensent que le contrat à durée déterminée est l’engagement idéal pour voir si le salarié fait l’affaire. Cependant, tel n’est pas le cas, le contrat à durée déterminée est encadré et les requalifications sont vite arrivées: pas de mention du motif du CDD, contrats successifs sans preuve du surcroît d’activité.