Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF.
La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui devraient être rendues par des Cours d’appel.
Je vous rappelle que le 26 mai, le parquet général de la Cour d’appel de Paris rendra son avis sur cette question puisqu’il a été consulté par la Présidente de la Chambre sociale qui a décidé de suivre les instructions de Madame la Ministre de la justice, pour en savoir plus sur cette audience, je vous invite à lire ou à relire, l’article publié par Dalloz: Barème Macron: la Cour d’appel de Paris demande l’avis du parquet général.
Par ailleurs, la Cour d’appel de Reims tiendra audience au mois de juin pour examiner l’appel interjeté après les premiers jugements rendus par le Conseil de Prud’hommes de TROYES.
Ces barèmes vont-ils disparaître on peut légitimement s’interroger ?
Des Confrères défendant régulièrement les entreprises estiment que le barème est agonissant, presque mort: relire l’article de Jacques Barthélémy: Pour une vraie réforme des Prud’hommes.
Par ailleurs, la Cour de cassation a décidé très récemment pour un autre problème juridique d’appliquer le droit européen, consulter l’arrêt du 3 avril 2019 et surtout les conclusions de l’avocat général.
Pour consulter le jugement du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, section activités diverses: Jugement CPH Bordeaux barème 9 04 2019
