Le 17 juillet 2019, certains se réjouissaient de l’avis de la Cour de cassation et affirmaient même que le barème était validé et que c’était la fin de la révolte !
Que nenni, c’était sans compter sur l’indépendance des juges et leur juste application du Code de Procédure civile, ils ne sont pas liés par les avis rendus par cette Haute Juridiction.
Aussi, les premiers résistants et légalistes ont rendus des jugements assez rapidement écartant ce barème, le premier Conseil de Prud’hommes ne suivant pas la Cour de cassation est le Conseil de Prud’hommes de Grenoble (juge départiteur), puis Troyes a suivi et Nevers.
Maintenant Le Havre, dans un jugement particulièrement motivé écarte le barème:
» (..) le but affiché de ce texte est de sécuriser les employeurs dans leur processus de licenciement et non de réparer le préjudice réellement subi, pour preuve, le simulateur mis en place permettant aux employeurs de calculer leur éventuelle condamnation si le licenciement est déclaré injustifié. Les indemnités octroyées ne sont pas d’un montant suffisamment élevé pour dissuader l’employeur. (…)
En définitive, le salarié ne peut pas obtenir la réparation d’un certains nombre de préjudices (conséquences morales sur sa personne et sa famille, sur la santé, financières en terme de rémunérations ou sur ses biens, etc…) par une autre voie judiciaire (…) »
Pour lire le jugement:
JUGEMENT PDH LE HAVRE 10 septembre 2019 malgre avis Ccass
