TV7 a enregistré cet entretien le 7 janvier 2015, jour de l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo. Au début de l’interview, j’évoque cet événement terrible — car il était impossible de ne pas en parler. Ensuite, je présente l’Institut du Droit Social du Barreau de Bordeaux et les premières permanences que nous venions de lancer devant la section référés du Conseil de prud’hommes.

La veille, le 8 janvier, la toute première permanence avait eu lieu. Elle avait été un succès. Puis, le vendredi suivant, nous avons rencontré le Président et le Vice-Président du Conseil de prud’hommes. Nous avons fait le point ensemble. Nous avons conclu un accord de fonctionnement et fixé la prochaine permanence au 22 janvier 2015.

Le bâtonnier Anne Cadiot-Feidt a créé l’Institut du Droit Social (IDS) du Barreau de Bordeaux en juin 2014. Il s’inspire des autres instituts du barreau — notamment l’Institut de Droit Pénal, qui organise des permanences auprès du Tribunal correctionnel. Le barreau m’a élue présidente dès la création de l’IDS.

Sa mission principale est de répondre au besoin croissant d’accès au droit en matière sociale. Concrètement, l’IDS poursuit quatre objectifs :

• D’abord, être un interlocuteur privilégié entre les justiciables et les juridictions sociales (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel chambre sociale, juridictions administratives en matière sociale) ;
• Ensuite, mettre en place des permanences gratuites d’avocats auprès des juridictions sociales ;
• Par ailleurs, servir de lieu de réflexion juridique, en lien avec l’université et les magistrats ;
• Enfin, organiser des colloques pour rapprocher la société civile du monde du droit.

Pour en devenir membre, il faut justifier de formations en matière sociale ou d’une activité dominante en droit social. Cette exigence garantit la qualité du service rendu aux justiciables. Vous pouvez retrouver les informations actuelles de l’Institut sur la page du Barreau de Bordeaux — consultations gratuites en droit social.

La grande nouveauté de janvier 2015 était la mise en place de permanences gratuites. Des avocats spécialisés en droit social siègent ainsi chaque jeudi matin à l’audience référés du Conseil de prud’hommes de Bordeaux. Ces permanences s’adressent aux salariés et aux employeurs qui se défendent seuls, sans avocat.

En pratique, nous avions constaté un besoin réel. Ainsi, certains salariés saisissaient le Conseil de prud’hommes via des sites internet, avec des requêtes souvent mal rédigées et mal dirigées. De même, certains petits employeurs — artisans ou dirigeants de PME — recevaient des convocations en référé. Ils ne comprenaient pas toujours ce que cela signifiait ni comment se défendre.

Lors de ces permanences, les avocats de l’IDS :

• D’abord, expliquent aux salariés et aux employeurs leurs droits et les procédures applicables ;
• Ensuite, aiguillent correctement les dossiers mal engagés ;
• Par ailleurs, soulagent la juridiction de référé qui doit parfois expliquer sa compétence ou son incompétence ;
• Enfin, peuvent suivre les dossiers et représenter les justiciables si besoin.

Les permanences de l’IDS s’adressent à toute personne — salarié ou employeur — ayant un dossier à la section référés du Conseil de prud’hommes de Bordeaux. Elles permettent d’être orienté ou assisté sans avoir à engager un avocat.

En outre, l’IDS a également ouvert des permanences spécialisées en droit du travail devant les Maisons de Justice et du Droit de Bordeaux. L’accès au droit pour tous est une cause fondamentale — et c’est précisément l’une des raisons pour lesquelles j’ai souhaité créer cet Institut.

Pour en savoir plus sur l’aide que peut apporter un avocat dans votre situation, consultez notre FAQ avant de prendre rendez-vous. Par ailleurs, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires si vos ressources le permettent.

J’ai présidé l’Institut du Droit Social du Barreau de Bordeaux à deux reprises : de 2014 à 2016 lors de sa création, puis de 2021 à 2023. Au fil de ces deux mandats, l’Institut a développé et structuré ses permanences. En effet, l’IDS est désormais un interlocuteur reconnu auprès du Conseil de prud’hommes de Bordeaux. Les  permanences aux audiences de référé se tiennent chaque jeudi matin.

Cette interview du 7 janvier 2015 fut l’une des premières occasions de présenter l’IDS au grand public. D’autres médias ont ensuite relayé l’initiative : Dalloz Actualité, Lexbase et la presse régionale.

L’accès au droit pour tous reste une priorité. Ainsi, le cabinet reste disponible — que vous souhaitiez une orientation lors d’une permanence gratuite ou une représentation devant le Conseil de prud’hommes. Consultez la page saisir le Conseil de prud’hommes de Bordeaux pour plus d’informations.