201403.08
0
0

Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal Correctionnel (rattaché au Tribunal de Grande Instance) est la juridiction qui statue et surtout sanctionne les auteurs d’infractions qualifiées de délits.
Il aura à connaître des délits tels que la conduite en état d’ivresse, le vol, les dégradations,les atteintes sexuelles, les agressions sexuelles, la rebellion contre les détenteurs de l’autorité publique mais aussi le recel ou les infractions à la législation contre les stupéfiants (trafic de stupéfiants)…
Quels sont les acteurs du Procès correctionnel ?
Tout d’abord, l’acteur principal est celui qui déclenche la procédure (la plupart du temps): Monsieur ou Madame le Procureur de la République. Il ou elle représente la Société, nous tous et l’ordre public.
Le Procureur de la République est aussi appelé Ministère Public. C’est un magistrat qui fait partie du Parquet.
Durant le Procès correctionnel, il requiert, c’est-à-dire sollicite et propose une peine au Tribunal pour l’infraction commise par la personne qui est jugée, appellée le prévenu (et non l’accusé… qualificatif réservé aux personnes présumées avoir commis des crimes et comparaissant devant la Cour d’Assises).
Il requiert après la partie civile et avant la défense du prévenu.
Puis, la partie civile peut être « acteur » du procès pénal, elle est le plus souvent victime de l’infraction (du vol, de l’agression sexuelle, des violences, du recel…).
Elle est entendue et n’a pas le même rôle que le Procureur, elle ne peut pas demander une peine au Tribunal. Elle peut se constituer partie civile et solliciter des dommages et intérêts et toute somme en réparation du préjudice subi.
Enfin, le dernier « acteur » du procès correctionnel est le prévenu, celui qui est présumé avoir commis le délit (vol, agression sexuelle, violences…), il aura la parole le dernier et se défendra sur les éléments constitutifs de l’infraction ou encore pourra reconnaître l’infraction et l’expliquer.
Pour juger, le Tribunal Correctionnel est tenu de prendre en considération la personnalité du prévenu.
Tout au long du procès correctionnel, la partie civile comme le prévenu peuvent se faire assister par un avocat.

Laisser un commentaire