Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance « Macron ».
Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Montpellier définit même le mot adéquat en lui donnant un synonyme « exact », une réparation exacte est exigée par les textes internationaux.
Pour lire la décision: Montpellier cph bareme 17 mai 2019
Des dates à retenir dans cette saga du Barème, le Games of Thrones ou GOT des juristes travaillistes:
- le 8 juillet la Cour de cassation rendra son avis qui ne devrait pas être très surprenant, elle refusera de donner son avis comme elle l’a déjà fait en 2012 et 2017.
- le 25 septembre: arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a sollicité l’avis du parquet donné aujourd’hui (qui sans grande surprise estime que les barèmes sont conformes aux textes internationaux)
Dans la presse, la fin du barème est annoncée, vous pourrez lire à ce sujet:
-L’opinion: le barème en sursis
-France TV: le barème macron est-il en sursis ?
-Dalloz: Le barème suspendu à la décision de la Cour d’appel de Paris.
La suite au prochain épisode, en tout cas, en attendant, la route vers la Cour de cassation est semée de plus d’une dizaine de décisions écartant le plafonnement, ce n’est plus anecdotique et deviendra à coup sûr historique.
Pour télécharger l’argumentaire du SAF mis à jour avec les arguments contre celui diffusé par les syndicats d’employeurs: SAF argumentaire contre le plafonnement
Image Jacqueline MACOU, Pixabay
