201404.14
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Loi de sécurisation de l’emploi ou loi de sécurisation de l’employeur ?

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La loi nommée loi de sécurisation de l’emploi (promulguée le 17 juin 2013) devrait plutôt s’intituler « la loi de la sécurisation de l’employeur » pour une bonne partie de ses dispositions, notamment les dispositions diverses qui mettent en place un barème d’indemnisation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (II) et qui abrègent considérablement les délais pour agir dont bénéficie le salarié (I).

Pour la suite, mon article dans les échos judiciaires ICI

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