Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : rappel des règles
Le contrat de travail lie le salarié et l’employeur : l’employeur fournit du travail et paie le salarié, le salarié quant à lui travaille pour l’employeur.
Le salarié et l’employeur sont liés aussi par le fameux lien de subordination, lien qui signifie surtout que l’employeur a un pouvoir de direction sur le salarié, et qu’il a la possibilité de sanctionner le salarié qui aurait commis une faute.
L’éventail des sanctions disciplinaires
L’employeur dispose d’un éventail de sanctions pour pouvoir vous faire savoir que votre comportement, votre travail, vos résultats ne conviennent pas. Il peut :
- Vous alerter et vous adresser un avertissement
- Vous mettre à pied à titre disciplinaire
- Vous licencier si les fautes sont suffisamment graves
Que faire face à un avertissement abusif ?
L’avertissement est une des premières sanctions que votre employeur peut utiliser. Il peut avoir recours à cette sanction pour vous alerter et pour vous remettre dans « le droit chemin » ou plutôt dans « son droit chemin ».
Attention : Cette sanction peut être aussi annonciatrice d’autres sanctions et d’un licenciement.
Aussi la question se pose : que faire dans l’hypothèse d’un avertissement abusif, injustifié ?
1ère étape : Contester par écrit l’avertissement
En premier lieu, il convient de contester cet avertissement en reprenant point par point les griefs que vous reproche votre employeur en motivant votre réponse précisément et en le sommant d’annuler cette sanction.
Pourquoi contester est-il crucial ?
Il est important de contester cet avertissement, car celui-ci est peut-être le début d’une stratégie pour vous évincer, la première étape.
Si vous êtes licencié par la suite pour des griefs tout aussi abusifs, votre employeur dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, n’hésitera pas à vous le reprocher. Dans les conclusions rédigées avec son conseil, il indiquera : « le salarié n’a pas contesté l’avertissement reçu et donc l’a accepté et reconnaît du fait de cette non contestation les griefs qui lui sont reprochés ».
Conseil : Vous pouvez bien entendu, à ce premier stade venir consulter un avocat qui vous aidera à rédiger la lettre de contestation en vous aidant à prendre du recul avec votre situation.
2ème étape : Si l’employeur refuse d’annuler la sanction
En deuxième lieu, si votre employeur refuse d’annuler la sanction, deux options s’offrent à vous :
Option 1 : Conserver les preuves
Vous gardez soigneusement la copie de la lettre recommandée adressée en AR (avec la preuve du dépôt et l’AR) afin d’utiliser ce document si votre employeur venait à vous licencier abusivement.
Option 2 : Saisir le Conseil de Prud’hommes
Vous en faites une question de principe et vous saisissez le Conseil de Prud’hommes afin de solliciter l’annulation de l’avertissement et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
⚠️ Risques à considérer :
- Dégradations évidentes de vos conditions de travail
- Risque de la fin du contrat de travail
- Les Conseils de Prud’hommes sont souvent saturés
- Si vous contestez un avertissement sans raison valable, vous risquez d’indemniser votre employeur de ses frais de procédure (article 700 du CPC)
Comment évaluer si vous devez contester en justice ?
Pour savoir si vous devez contester un avertissement en justice, il convient de répondre à ces quelques questions :
Les 3 questions clés
- Mon employeur m’a-t-il déjà adressé une sanction disciplinaire : avertissement, une mise à pied ?
- Quelle est mon ancienneté au sein de l’entreprise : elle est importante ou faible ?
- Ai-je des preuves que ce que l’on me reproche est faux ?
Analyse des réponses
Si vous répondez : NON – IMPORTANTE – OUI
→ Il est bon de contester votre avertissement en justice car vous avez des chances de gagner, avec le risque toujours présent de perdre votre travail (l’employeur n’appréciant pas votre contestation).
Si les réponses sont différentes : réfléchissez à deux fois.
Besoin d’aide ? Consultez un avocat spécialisé
Pour prendre rendez-vous et/ou demander un devis, consultez la section Droit du Travail – Conseil de Prud’hommes.
