201902.08
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Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.

C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également.

Déjà 6 décisions ont été rendues:

-Acte I: TROYES, le 13 décembre 2018
-Acte II: AMIENS, le 19 décembre 2018
-Acte III: LYON, le 21 décembre 2018
-Acte IV: LYON (2), le 7 janvier 2019.
-Acte V: GRENOBLE, le 18 janvier 2019
-Acte VI: ANGERS, le 17 janvier 2019.

Toutes ces décisions ont été rendues par le Conseil de Prud’hommes composé paritairement de conseillers salariés et employeurs.

Une septième décision a été rendue cette fois par le Conseil de Prud’hommes réuni en départage, un juge départiteur issu de l’école nationale de la magistrature a départagé les conseillers et a écarté le plafonnement dit “Macron”.

Notre Consœur Camille GAGNE du Barreau d’Agen a exposé l’argumentaire du SAF sur l’inconventionnalité du barème.
Vous pouvez télécharger la décision:Agen CPH bareme DEPARTIEUR 5 02 2019

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