201812.13
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Le barème “Macron” jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France.

Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel.

Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement injustifié. Ce plafonnement ne tient pas compte de la réparation intégrale du préjudice.

J’avais publié un billet sur le désarroi des salariés face à ce barème: “Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.”

C’est donc avec plaisir, et même une joie immense que je partage avec vous ce jugement du Conseil de Prud’hommes de TROYES rendu le 13 décembre 2018.Le Conseil de Prud’hommes dans ce jugement reprend l’argumentaire développé par le SAF et indique que

L’article L1235-3 du Code du Travail, en introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales, ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi.

De plus ces barèmes, ne permettent pas d’être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié. Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables.”

Affaire à suivre, la Cour d’appel sera sans doute saisie… ou peut-on espérer un remake de Lonjumeau (rappelez-vous le Conseil de Prud’hommes qui a invalidé le CNE et qui a participé à sa disparition !)

Pour lire le jugement: 

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